En utilisant nos services et en passant une commande auprès de SUKO Translation (Le Jardin de Suko Co., Ltd.), vous acceptez les conditions de paiement suivantes.
1. Paiement dû
Clients particuliers (prépayé) : le paiement intégral est requis avant le début des services.
Clients entreprises/agences (avec conditions de crédit approuvées) : paiement Net 30 jours à compter de la date de facture. Les conditions de crédit doivent être pré-approuvées par écrit par nos soins.
Méthodes de paiement : Carte de crédit / Virement bancaire / Espèces.
Devise : facturation par défaut en baht thaïlandais (THB). La facturation en USD/EUR est possible sur accord préalable. Le client supporte tous les frais bancaires/de traitement/de change. En cas de conversion, nous appliquons le taux TT selling de la banque à la date de facture (sauf stipulation écrite contraire).
2. Frais de service
Les frais dépendent du type et de la complexité du projet.
Devis : un devis détaillé est fourni avant le démarrage. Tout coût additionnel sera préalablement discuté et approuvé par écrit.
Taxes (TVA & WHT – Thaïlande) : les prix sont hors TVA (si applicable en droit thaïlandais). Retenue à la source (WHT) : les déductions WHT ne sont acceptées que pour les sociétés immatriculées en Thaïlande. Le client doit fournir un numéro d’identification fiscale thaï valide et remettre le certificat officiel de retenue à la source (p. ex. P.N.D. 3/53 ou formulaire applicable) dans les délais légaux. Les factures ne sont pas majorées (no gross-up) pour compenser la WHT, sauf accord écrit. Si une WHT est déduite sans fournir le certificat WHT, le montant déduit reste exigible.
3. Calendrier de paiement
Acomptes : pour les projets importants/au long cours, un acompte de 50 % peut être exigé avant le démarrage (selon le devis). Non remboursable une fois le travail commencé, sauf dispositions de notre Politique de remboursement.
Paiement final : Particuliers/prépayé : la livraison intervient après paiement intégral. Entreprises/agences avec crédit approuvé : la livraison intervient à l’achèvement ; paiement Net 30 jours à compter de la date de facture.
4. Paiements en retard
Pénalités de retard de 1,5 % par mois (0,05 % par jour, intérêts simples) ou le maximum autorisé par la loi (le moindre des deux), à compter du lendemain de l’échéance et jusqu’au paiement intégral.
Nous pouvons suspendre les services, mettre en pause les travaux et retenir les livrables/certifications et livraisons futures jusqu’au règlement.
Vous vous engagez à rembourser nos frais raisonnables de recouvrement, honoraires d’avocat et frais de justice.
5. Résolution des litiges
Pour toute question de facturation/paiement, contactez-nous immédiatement à contact@suko-thai-translation.com. Nous tenterons une résolution rapide. À défaut, les litiges sont régis par le droit thaïlandais et soumis à la juridiction exclusive des tribunaux thaïlandais. En cas de contradiction, le Contrat d’Utilisateur prévaut.
6. Modifications des conditions de paiement
Nous pouvons mettre à jour/modifier ces Conditions à tout moment. Les changements prennent effet à la publication avec une date de révision mise à jour. En continuant d’utiliser nos services après ces changements, vous acceptez les Conditions modifiées. Pour les remboursements, veuillez également vous référer à notre Politique de remboursement (qui prévaut en cas de contradiction).
7. Informations de contact
Pour toute question relative aux paiements ou à la facturation, veuillez nous contacter : SUKO Translation (Le Jardin de Suko Co., Ltd.) E-mail : contact@suko-thai-translation.com Téléphone : +66 93 315 4000